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Termes

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1: Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site https://simobservices.website

Article 2: Mentions légales
L’édition du site https://simobservices.website est assurée par la start-up Simob-Services. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur(trice) disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur(trice). Pour des raisons de maintenance, des mises à jour ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu sans préavis.

Article 3: Propriété intellectuelle
Le nom Smart Intercom Mobile est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Article 4: Sécurité
Notre site internet est entièrement sécurisé. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur(trice) après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour la sécurité.

Article 5: Nos interdits:
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Article 6: Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site web marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur(trice).